Fichepratique

Le policier municipal et le stationnement dans les cours des gares

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Mise à jour le 4 juil. 2025 | Référence : 1902

L'essentiel par l'éditeur

Le stationnement dans les cours des gares est strictement réglementé. Les policiers municipaux peuvent verbaliser les infractions grâce à leur compétence en matière de circulation et de stationnement. Les VTC peuvent stationner temporairement avec preuve de réservation préalable d'un client, tandis que les taxis doivent avoir été autorisés dans la commune où est implantée la gare. Les infractions sont sanctionnées par des amendes forfaitaires, et la signalisation doit être vérifiée avant toute verbalisation.

  • Les policiers municipaux peuvent-ils verbaliser dans les cours des gares ?
  • Comment procéder à la verbalisation des infractions dans les cours des gares ?

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et comment verbaliser les infractions au Code de la route dans les cours des gares ?

Nous verrons dans cette fiche une verbalisation au stationnement dans une cour de gare.

1.

Le policier municipal est-il compétent pour verbaliser les véhicules en infraction dans les cours des gares ?

Comme toutes infractions au Code de la route, il faudra distinguer l’arrêt du stationnement, notamment dans une cour de gare où les arrêts sont très fréquents.

Définitions

L’arrêt est l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement est l’immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt.

A noter

Dans les cours des gares, l’arrêt des véhicules n’est autorisé qu’aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement o...

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